Mentions légales et confidentialité

Transparence et conformité

Mentions légales et politique de confidentialité

Retrouvez les informations sur l’éditeur, l’hébergement et le fonctionnement du site.

Article 1 – Mentions légales
1.1 Site

masdumoulin.fr
Éditeur : LE MAS DU MOULIN
LE MAS DU MOULIN, SAS
Dont le siège social est situé : Chemin du moulin 34420 CERS
Représenté par PENA BENOIT Cristofol, en sa qualité de président
Immatriculée au RCS de 347 800 468
N° de téléphone : 04.67.39.48.48
Adresse mail : mas.moulin@wanadoo.fr
Directeur de la publication : PENA BENOIT Cristofol
Créateur du site : www.webcreativ.fr

1.2 Hébergeur

Le Mas du Moulin est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL, dont le siège social est situé à HOSTINGER
INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas
utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et
pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences
vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner
ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en
vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
utilisation, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne
pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas
acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à
certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
 Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention
avec les lois nationales ou internationales ;
 Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre
toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques
virales par internet. Vous êtes, par ailleurs, seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
 Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet
 Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du
fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il
pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations
et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement
interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra
être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose
d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Protection des données personnelles

Le Mas du Moulin, Chemin du Moulin, 34420 Cers, est responsable du traitement des demandes adressées par ce site. Pour toute question : mas.moulin@wanadoo.fr.

Les informations recueillies

Le formulaire recueille votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone facultatif, l’objet et le message, ainsi que la catégorie de chambre éventuellement choisie. Les champs obligatoires permettent de traiter votre demande et de vous répondre. N’envoyez ni données médicales ni dossier d’admission ou CV par ce formulaire.

Utilisation et accès aux demandes

Ces informations servent à répondre à votre demande de renseignements, organiser une visite ou vous orienter vers le bon interlocuteur. Le traitement repose sur votre consentement donné lors de l’envoi. Les demandes sont enregistrées dans l’espace d’administration du site, réservé aux personnes autorisées. L’hébergeur Hostinger et le prestataire chargé de la maintenance peuvent intervenir dans le cadre de leurs missions techniques. Les notifications envoyées à l’accueil ne reprennent ni vos coordonnées ni votre message.

Durée de conservation

Les demandes sont supprimées automatiquement au plus tard trois ans après votre dernier échange enregistré, ou deux ans pour une demande relative à un emploi. Vous pouvez demander leur suppression avant cette échéance. Le formulaire ne constitue ni un dossier médical, ni un dossier d’admission, ni une CVthèque. Les dossiers éventuellement constitués ensuite suivent leurs propres règles de traitement. Les copies techniques de sauvegarde disparaissent selon le cycle de remplacement des sauvegardes et ne sont pas utilisées pour répondre aux demandes.

Vos droits

Vous pouvez retirer votre consentement et demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, lorsque ces droits s’appliquent, en écrivant à l’établissement. Une vérification d’identité peut être nécessaire en cas de doute raisonnable. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Navigation et cookies

Les fonctions techniques du site permettent la navigation, la sécurité et la gestion de vos choix. Les services externes accessibles par un lien, notamment les cartes, appliquent leurs propres règles lorsque vous les consultez. Les éventuels cookies soumis à consentement sont gérés par le dispositif de choix affiché sur le site.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des
tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un
texte de loi ou règlementaire particulier.

Article 16 – Recours au médiateur de la consommation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution
amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la
consommation dont relève le professionnel, à savoir la SAS MEDIATION SOLUTION, dans un délai d’un an à
compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra
s’effectuer :
• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de la SAS MEDIATION
SOLUTION : https://sasmediationsolution-conso.fr
• soit par courrier adressé à : Médiation Solution 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE
NIOST.

Article 17 – Contactez-nous

Pour toute question concernant l’établissement ou ce site, vous
pouvez laisser un message à l’adresse suivante : mas.moulin@wanadoo.fr.